J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623816V
Décision du 4 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1984 autorisant la société Société de Vente de Produits Vétérinaires, située impasse Henri-IV, 64110 Gelos, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé impasse Henri-IV, 64110 Gelos ;
Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente, en date du 18 juillet 1990, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Société de Vente de Produits Vétérinaires par l'arrêté no V 0717/84 du 9 mai 1984 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé impasse Henri-IV, 64110 Gelos, est abrogée à compter du 4 septembre 2006 par la décision no V 2386/06.